Règlement intérieur de l'association AIRSOFT KLUB 47

 

RÈGLEMENT DE L'ASSOCIATION 

RÈGLES À RESPECTER SUR LES TERRAINS: 

Article 1: Règles de bases 

Durant chaque partie, un membre du bureau sera présent sur le terrain et fera office d’arbitre, en plus du statut de joueur. 
C’est l’arbitre qui valide la partie, il vérifie également si le statut de chaque personne (cotisation, fiches de renseignements,...) présente sur le terrain est réglementaire. Les consignes et règles exceptionnels édités par un arbitre doivent être scrupuleusement respectées. 

Article 2: Circulation sur la voie publique 

Hors du terrain, il est obligatoire de transporter les répliques dans une mallette, un sac ou dans la boite d’origine. 
Il est strictement interdit de porter une réplique dans un étui ou en bandoulière ainsi que de porter un quelconque équipement de jeu(casque, gilet, étui, etc...) en dehors du terrain. 

Article 3: Règles de sécurité 

Introduction: 

Le respect des règles évoquées dans les articles suivants sera contrôlé par un membre du bureau. 

Protections oculaires: 

Il est obligatoire de posséder un équipement de protection oculaire homologué (Lunettes ou masques) aux normes Z87.1, STANAG 4296 ou 2920, CE, NF classe 166 type: B ou A. Dans le doute, nous nous réservons le droit d’effectuer un test à bout portant avec la réplique la plus puissante. 

Les protections grillagés sont interdits en port seul. 

Il est strictement interdit de retirer lunettes ou masque de protection sur la zone de jeu. 

Code vestimentaire: 

Il est permis au joueur de porter des effets et tenues vestimentaires de surplus militaires. Cela ne peut s’envisager qu’en conformité avec la législation en vigueur. Il est obligatoire de porter des chaussures montantes, c'est-à-dire chaussures protégeant la cheville. 

Il est strictement interdit d'arborer des grades, insignes ou tout autre signe distinctif d'une institution ayant autorité sur le territoire français. (Articles 433-14, 433-15, R643-1, R645-1 du code pénal) 

Armes blanches: 

Les armes blanches (couteaux, baïonnettes, sabre, etc...) sont strictement interdites sur le terrain. 

Artifices: 

Il est interdit de porter et d’utiliser du matériel classé par le décret d’application de la loi sur les armes et explosifs du 6 mai 1995 ou ultérieurement publiés. Seul les artifices autorisé par la loi sont autorisé sous réserve de l'approbation du bureau. 

Les artifices artisanaux quelque soit leur composition sont strictement interdits. 

Radios: 

Les émetteurs/récepteurs civils sont autorisés. Durant une partie, le scannage des fréquences est interdit (sauf si le scénario l’autorise). 

Fair-play: 

Lors des parties, la bonne humeur et le fair-play doivent être de mise! 
Il est interdit à tout joueur, lors du déroulement du jeu, d’avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur: en cas de litige en cours de partie, n’hésitez pas à consulter un des arbitre de jeu. 

Zone neutre: 

Il est interdit d'avoir un chargeur ou dispositif de stockage de bille engagé dans la réplique en zone neutre. En fin de partie et avant de rejoindre la zone neutre, ceux-ci doivent être désengagé et une série de tir de sécurité dans une direction dégagé doivent être effectués. Une réplique laissé sans surveillance doit toujours être considéré comme chargé et traité comme tel. 

Conclusion: 

Toute personnes ne respectant pas les principes de jeu, étant de mauvaise foi, manquant de fair-play, faisant de l’anti-jeu ou manquant aux règles citées ci-dessus et à la législation en vigueur s’expose à des sanctions plus ou moins graves. 


ARTICLE 4: Répliques, limites de puissance et projectiles 

Terrain type bois: 

◦Back-up et réplique de courte portée en semi-automatique: 
300fps maximum (strict) et distance minimale 5m 

◦Puissance maximale des répliques tirant en rafales: 
350fps maximum (tolérance écart chrony de +10fps) et distance minimale 10m 

◦Puissance maximale des répliques tirant en semi-automatique: 
400fps maximum (tolérance écart chrony de +10fps) et distance minimale 20m 

◦Puissance maximale des répliques tirant en coup par coup par réarmement manuel: 
450fps maximum (tolérance écart chrony de +10fps) et distance minimale 30m 

Terrain type CQB: 

La limite fixée pour les terrains types CQB (Urbain), est de: 

◦300fps maximum pour les réplique tirant en rafale et distance minimale strict de 5m, distance de sécurité 10m 

◦350fps maximum pour les réplique tirant en semi-automatique et distance minimale strict de 10m, distance de sécurité 15m 

Ceci s'applique pour tous les types de répliques (AEG, AEP, Gaz Blow Back, Gaz Non Blow Back, pompes, Bolt et Bolt à gaz). 

Toutes les mesures s'effectuent à la bille 0,20gr et hop-up réglé. En cas de doute sur un résultat, un deuxième passage utilisant des billes fournies par l'association pourra être exigé, toute personne refusant de s'y plier ce verra exclue du terrain. Pour les répliques ne disposant pas de bille de ce poids, une conversion sera effectué, celle ci restera à l'appréciation de l'arbitre. 

Un passage au chrony s'effectuera à l'introduction de chaque nouvelles répliques dans le jeu et pourra être renouvelé à n'importe quel moment si l'un des participants en fait la demande. 
Dans tout les cas, un membre du bureau peut refuser l'utilisation d'une réplique s'il la juge trop dangereuse! 
Toutes falsification de résultat(utilisation bille lourde non déclaré, réplique non mesuré, hop-up serré, frein de bouche, etc...) entraînera l'exclusion immédiate du terrain, le bureau délibérera sur les sanctions ultérieurs. 

●Règles diverses: 

◦L’upgrade (modification des répliques) est autorisé, à condition que la vitesse de projection de la bille reste obligatoirement dans les normes énoncées ci-dessus selon la catégorie. 

◦Toutes les répliques seront susceptibles d’être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des parties, par un arbitre. 

◦Seules les répliques lançant des billes en plastique de 6mm ou de 8mm de diamètre sont autorisées. 

◦L'utilisation de billes d'un matériau autre que le plastique(alliage de métal, verre, etc...) est strictement interdite. 

◦Les répliques utilisant ces cartouches de CO2 sont soumises aux mêmes conditions d'utilisation que leurs homologues. 

◦Seuls les gaz conditionnés et prévus à l'usage des répliques à gaz est autorisé, exception faite pour les cylindre de propane conditionné qui sont considéré comme équivalent au green gaz. L'utilisation de réservoir d'air comprimé, Co2 de type paint-ball ou plongé sont eux interdit de même que tout système artisanal d’alimentation en gaz à partir d'un réservoir de grande capacité. 

◦Il est formellement interdit d’utiliser des lanceurs de fabrication maison ou artisanale lors de parties et ce dans un but de sécurité évident. Il est par contre possible de participer avec un lanceur, modifié d’après une base existante et jusqu’aux limites fixées par le présent article. 

ARTICLE 5: Distance de sécurité 

Les distances de sécurité suivantes devront impérativement être respectées: 

●Moins de 300fps, distance de sécurité 5 mètres minimum. 

●De 300fps à 350fps, distance de sécurité 10 mètres minimum. 

●De 350fps à 400fps, distance de sécurité 20 mètres minimum. 

●De 400fps à 450fps, distance de sécurité 30 mètres minimum. 

Dans la mesure du possible, il est demandé d'effectuer un « freeze » à une distance inférieur à 10m. 

ARTICLE 6: Comportement 

Tout port d'insignes, comportements, propos ou émission d'idées incitant à la haine raciale est strictement interdit. 

Article 7: Personne étrangère au jeu 

Il est strictement interdit de tirer sur les animaux ou les personnes non protégées dans une zone de jeu, à l'intérieur des zones neutres et autres biens(véhicules privés, etc...) sous peine de sanction. 
Le passage sur l’aire de jeu d’une personne étrangère à la partie entraîne la suspension immédiate du jeu et ce tant qu’elle n’en est pas sortie. Les participants au jeu se doivent d’avoir une attitude correcte vis-à-vis de ces personnes et doivent faire en sorte de ne pas les effrayer. Le premier joueur apercevant une personne étrangère au jeu doit immédiatement avertir les autres joueurs en criant « Civile », « Visiteur » ou « Cessez le tir » et s'il le peux, contacter les autres joueurs par radio (toute utilisation abusive de ces termes sera sanctionnée). 


Article 8: Alcool et produits stupéfiants 

La consommation de toute boisson alcoolisée est strictement interdite sur les terrains. 
La consommation d'alcools légers(bière, panaché, etc...) est toléré en quantité raisonnable lors du ou des repas sur accord d'un membre du bureau. 
La consommation de substances classées comme stupéfiants sont elles strictement interdites et ceci au regard de la législation en vigueur. 

La consommation de stupéfiant est susceptible d’entraîner une exclusion du terrain et un signalement aux autorités compétentes. 

Article 9: Personne extérieur à l’association 

Seules les personnes s’étant acquittées de la participation d'adhésion à l'association, ou membre d'une association d'airsoft, peuvent être présentes sur les terrains et sur les structures de l’association, lors des parties organisées. 

Les personnes ne répondants pas à ces critères peuvent ce voir demander une participation exceptionnelle au titre d'assurance. 

Cependant dans le cadre d’initiation à de futurs membres ou de manifestations dans le but de faire découvrir ce sport, il se pourrait que des personnes extérieures soit autorisées à accéder aux terrains, avec ou sans frais de participation, ils devront néanmoins ce conformer au présent règlement. 

Ces participations temporaires sont organisées par l’unique initiative du bureau. Un membre ne peut donc en aucun cas inviter une personne non membre de l'association à une partie sans l'accord préalable du bureau. 

Article 10: Environnement 

Dans tous les cas, il est demandé de respecter l’environnement, que ce soit forêts ou bâtiments. Aucun déchet ne doit rester sur le terrain (à l’exception des billes). 

Article 11: Avertissement 

En cas de non respect des règles mentionnées dans les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 
les sanctions suivantes seront appliqués aux joueurs membres: 

◦1er: avertissement oral avec rappel du règlement. 
◦2ème: exclusion de la partie. 
◦3ème: exclusion temporaire suivi de l’émission d'un blâme. 
◦4ème: Le cas est soumis au bureau, qui peut décider d’une radiation 
(article 9 des statuts). 


Article 12: Législation 

En plus des règles annoncées dans ce présent règlement, le Décret 99-240 du 24 Mars 1999 (ou ultérieurement publiées) relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu devra être respecté dans son intégralité: 

« Le Premier ministre, 
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de 
la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, 


et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle 
le Gouvernement français a saisi ladite commission ; 
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ; 
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ; 
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, 
Décrète: 
◦Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. 
◦ 
◦Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites. 

◦Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe. 

◦Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions: « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention: ne jamais diriger le tir vers une personne ». 

◦Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe: 

1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ; 

2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. 


En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e 
classe est applicable. 

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code. 

◦Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 24 mars 1999. 
Par le Premier ministre: 
Lionel Jospin 
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
Dominique Strauss-Kahn 
Le garde des sceaux, ministre de la justice, 
Elisabeth Guigou 
Le ministre de l'intérieur, 
Jean-Pierre Chevènement 
Le ministre de la défense, 
Alain Richard 
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, 
Marylise Lebranchu 
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, 
Christian Pierret

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